Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

58 questions

  1. Question n° 13203 posée par M. François Grosdidier

    Réforme du code minier

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  2. Question n° 12119 posée par M. François Grosdidier

    Convention type proposé aux collectivités pour la gestion des déchets

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  3. Question n° 11131 posée par M. François Grosdidier

    Convention type proposé aux collectivités pour la gestion des déchets

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  4. Question n° 09097 posée par M. François Grosdidier

    Échouage des dauphins sur la côte Atlantique française

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  5. Question n° 05847 posée par M. François Grosdidier

    Syndicats mixtes et compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  6. Question n° 0009G posée par M. François Grosdidier

    Accueil des gens du voyage

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

  7. Question n° 22058 posée par M. François Grosdidier

    Indemnisation des sinistres occasionnés par la remontée de la nappe dans le bassin houiller lorrain

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

  8. Question n° 21942 posée par M. François Grosdidier

    Interdiction d'enfouissement des déchets ménagers

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

  9. Question n° 21000 posée par M. François Grosdidier

    Relèvement par l'Union européenne du seuil d'émission de gaz polluants des véhicules diesel

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

  10. Question n° 21001 posée par M. François Grosdidier

    Abattage des loups

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat