Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

13 questions

  1. Question n° 0037A posée par M. Yves Coquelle

    Renforcement des mesures de sécurité autour des sites Seveso

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

  2. Question n° 19693 posée par M. Michel Moreigne

    Risques d'explosion par fissuration des conduites de gaz

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  3. Question n° 0882S posée par M. Jean-Marie Bockel

    Respect des missions de maintenance et de surveillance du réseau de distribution de gaz

    Réponse du Ministère délégué au tourisme

  4. Question n° 22211 posée par M. Michel Mercier

    Prise en charge de la protection des canalisations de transport de fluides sous pression par le concessionnaire de l'ouvrage

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  5. Question n° 22212 posée par M. Michel Mercier

    Compensation financière pour les communes soumises à une obligation de protection de pipelines

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  6. Question n° 22213 posée par M. Michel Mercier

    Construction ou extension dans les zones traversées par des canalisations de transport de fluides liquides ou gazeux

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  7. Question n° 00308 posée par Mme Patricia Schillinger

    Produits pharmaceutiques contrefaits

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

  8. Question n° 03930 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Conséquences pour la DGCCRF de la révision générale des politiques publiques

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

  9. Question n° 05380 posée par M. Roland Courteau

    Entretien des matériels de bricolage de location

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

  10. Question n° 09580 posée par M. Marc Daunis

    Recours abusif à la sous-traitance dans les usines classées Seveso

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé