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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
24 questions
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Question n° 22297 posée par M. Roland Courteau
Financement du plan bruit
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 21800 posée par M. Roland Courteau
Prise en compte des dommages causés par les autoroutes sur la biodiversité
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 21206 posée par M. Michel Berson
Assurer le développement du pôle d'Orly et renforcer la qualité de vie des riverains
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 21021 posée par M. Gérard Larcher
Modifications des trajectoires d'approche des avions de ligne vers l'aéroport d'Orly
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 1449S posée par Mme Claire-Lise Campion
Modification des couloirs aériens de l'aéroport d'Orly
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 1455S posée par M. Antoine Lefèvre
Gestion du trafic aérien et consommation d'énergie
Réponse du Ministère chargé des transports
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Question n° 19046 posée par M. François Marc
Projets du Gouvernement en matière de réduction des émissions de carbone liées aux transports
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 18416 posée par M. Roland Courteau
Mise en oeuvre des zones d'actions prioritaires pour l'air
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 17966 posée par M. François Marc
Projets du Gouvernement en matière de réduction des émissions de carbone liées aux transports
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 1244S posée par M. Antoine Lefèvre
Nuisances aériennes
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement