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368 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
326 questions
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Question n° 05535 posée par M. Olivier Cadic
Certificat « qualité de l'air » pour les véhicules immatriculés à l'étranger
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 02869 posée par M. Cyril Pellevat
Véhicules entrant dans le dispositif prévu par l'article L. 151-31 du code de l'urbanisme
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 01595 posée par M. Olivier Rietmann
Déploiement des bornes et des cartes de recharge pour véhicules électriques et hybrides
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 01679 posée par Mme Christine Lavarde
Risques de santé publique liés aux particules fines émises lors du freinage des véhicules individuels ou collectifs
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 22511 posée par M. Philippe Dallier
Mise en oeuvre du programme EcoCité
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 0779G posée par M. Louis Pinton
SNCF
Réponse du Ministère chargé des transports
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Question n° 22256 posée par Mme Patricia Schillinger
Augmentations des tarifs d'autoroute
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 22297 posée par M. Roland Courteau
Financement du plan bruit
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 22218 posée par Mme Annie David
Refonte du contrôle aérien
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 21980 posée par M. Jean Louis Masson
Utilisation des emprises foncières de Réseau ferré de France
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement