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Questions avec réponses

11 questions

1. Question n° 0266G posée par M. Claude Bérit-Débat

   Plan local d'urbanisme intercommunal

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   29/11/2013
2. Question n° 0269G posée par M. Marc Laménie

   Garantie universelle des loyers

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   29/11/2013
3. Question n° 0125G posée par M. Claude Bérit-Débat

   Logement

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   29/03/2013
4. Question n° 0118G posée par M. Michel Le Scouarnec

   Trève hivernale des expulsions

   Réponse du Ministère des droits des femmes

   15/03/2013
5. Question n° 0114G posée par M. Philippe Dominati

   Financement du Grand Paris

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   22/02/2013
6. Question n° 0083G posée par M. Philippe Kaltenbach

   Grand Paris express

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   21/12/2012
7. Question n° 0070G posée par M. Alain Dufaut

   Hébergement d'urgence

   Réponse du Ministère chargé de la ville

   07/12/2012
8. Question n° 0072G posée par Mme Sophie Primas

   Grand Paris

   Réponse du Ministère chargé de la ville

   07/12/2012
9. Question n° 0056G posée par M. Robert Tropeano

   Égalité des territoires

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   23/11/2012
10. Question n° 0022G posée par M. Christian Favier

    Grand Paris

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    12/10/2012