Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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140 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

120 questions

  1. Question n° 07770 posée par M. Jean Louis Masson

    Notion de prépondérance immobilière des sociétés détenant principalement des droits afférents à des contrats de crédit-bail immobilier

    Réponse du Ministère chargé du budget

  2. Question n° 06568 posée par M. Jean Louis Masson

    Notion de prépondérance immobilière des sociétés détenant principalement des droits afférents à des contrats de crédit-bail immobilier

    Réponse du Ministère chargé du budget

  3. Question n° 02838 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Impact de l'exonération de l'impôt sur les sociétés sur le calcul de la taxe d'apprentissage

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  4. Question n° 02188 posée par M. Paul Girod

    Imposition forfaitaire annuelle (IFA)

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

  5. Question n° 38515 posée par M. Charles Guené

    Nouvelle activité d'une société et traitement de ses déficits reportables

    Réponse du ministère : Budget

  6. Question n° 35132 posée par M. Louis Souvet

    Modalités de règlement de l'impôt sur les sociétés

    Réponse du ministère : Budget

  7. Question n° 12704 posée par M. Rémi Herment

    Recouvrement de l'impôt sur les sociétés

    Réponse du ministère : Budget

  8. Question n° 00616 posée par M. Ambroise Dupont

    Assujettissement à l'impôt sur les bénéfices des sociétés des régies municipales exploitant un camping

    Réponse du ministère : Économie

  9. Question n° 07384 posée par M. Georges Gruillot

    Réforme de l'impôt sur les bénéfices des sociétés

    Réponse du ministère : Budget

  10. Question n° 06459 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Imposition sur les aides versées pour l'emploi de personnes handicapées

    Réponse du ministère : Budget