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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 21030 posée par M. François Grosdidier
Perception d'Albestroff
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 17909 posée par M. François Grosdidier
Perception d'Albestroff
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 13863 posée par M. François Grosdidier
Vérification de l'assiette des impôts locaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 04397 posée par M. François Grosdidier
Subventions aux associations
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 03868 posée par M. François Grosdidier
Augmentation du taux de TVA des sites de loisirs et de culture
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 23598 posée par M. François Grosdidier
Lutte contre le tabagisme et situation des buralistes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances