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Questions avec réponses

11 questions

1. Question n° 1298S posée par Mme Marie-Pierre Richer

   Situation budgétaire critique des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes publics

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

   16/05/2024

   Pertinence

2. Question n° 1249S posée par M. Denis Bouad

   Situation financière des établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

   25/04/2024

   Pertinence

3. Question n° 0792G posée par M. Bernard Fialaire

   Projet de loi sur la fin de vie

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   14/03/2024

   Pertinence

4. Question n° 0790G posée par Mme Laurence Garnier

   Libre pratique du sport par les femmes

   Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

   07/03/2024

   Pertinence

5. Question n° 10264 posée par M. Joshua Hochart

   Absentéisme des professeurs et statut des accompagnants d'élèves en situation de handicap

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   22/02/2024

   Pertinence

6. Question n° 10156 posée par M. Michel Canévet

   Pensions alimentaires et calcul du revenu de solidarité active

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   15/02/2024

   Pertinence

7. Question n° 0989S posée par M. Patrice Joly

   Décret relatif à la bonification des trimestres des sapeurs-pompiers volontaires

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   14/12/2023

   Pertinence

8. Question n° 0867S posée par M. André Guiol

   Dispositif de cessation anticipée lié à l'exposition à l'amiante

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

   26/10/2023

   Pertinence

9. Question n° 08788 posée par M. Jean-Gérard Paumier

   Difficultés pour les collectivités territoriales d'assurer le suivi médical de leurs agents

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   26/10/2023

   Pertinence

10. Question n° 0858S posée par M. Ian Brossat

    Inquiétante situation des familles avec enfants à la rue à Paris

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    19/10/2023

    Pertinence