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Questions avec réponses

12 questions

1. Question n° 0663G posée par Mme Maryse Carrère

   Crise des institutions

   Réponse du Première ministre

   14/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 0664G posée par M. Patrick Kanner

   Suite donnée au projet de loi sur l'immigration

   Réponse du Première ministre

   14/12/2023

   Pertinence

3. Question n° 0665G posée par Mme Cécile Cukierman

   Retrait du projet de loi sur l'immigration

   Réponse du Première ministre

   14/12/2023

   Pertinence

4. Question n° 0667G posée par Mme Mélanie Vogel

   Suite donnée au projet de loi sur l'immigration

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   14/12/2023

   Pertinence

5. Question n° 0672G posée par M. Alexandre Ouizille

   Laïcité

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   14/12/2023

   Pertinence

6. Question n° 0673G posée par M. François Bonhomme

   Laïcité

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   14/12/2023

   Pertinence

7. Question n° 0648G posée par M. Sébastien Fagnen

   Violences de l'ultradroite

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   30/11/2023

   Pertinence

8. Question n° 0642G posée par M. Jean-Gérard Paumier

   Mission sur la clarification de l'action publique et les nouvelles pistes de décentralisation

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   23/11/2023

   Pertinence

9. Question n° 0599G posée par M. Dominique de Legge

   Antisémitisme

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   09/11/2023

   Pertinence

10. Question n° 0603G posée par M. Hussein Bourgi

    Antisémitisme

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    09/11/2023

    Pertinence