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Questions avec réponses

111 questions

1. Question n° 08347 posée par Mme Sabine Drexler

   Nécessité d'accompagner les collectivités territoriales dans leurs projets de rénovation énergétique de logements

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   14/09/2023
2. Question n° 08351 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Tensions sur le marché locatif

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   14/09/2023
3. Question n° 08380 posée par M. Éric Gold

   Conséquences des refus de travaux de rénovation énergétique dans les copropriétés

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   14/09/2023
4. Question n° 08384 posée par M. Patrick Chaize

   Conséquences du déclassement de terrains constructibles

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   14/09/2023
5. Question n° 08403 posée par M. Jean Louis Masson

   Travaux et arrêté de péril

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   14/09/2023
6. Question n° 08425 posée par M. Cédric Perrin

   Avenir du taux de la taxe sur la valeur ajoutée sur la rénovation des logements

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   21/09/2023
7. Question n° 08440 posée par M. Jean Pierre Vogel

   Incitation fiscale pour le logement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   21/09/2023
8. Question n° 08454 posée par Mme Catherine Dumas

   Conséquences des refus de travaux de rénovation énergétique dans les copropriétés à Paris et en France

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   21/09/2023
9. Question n° 08461 posée par M. Hervé Maurey

   Sécurité des établissements recevant du public

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

   21/09/2023
10. Question n° 08519 posée par M. Cédric Vial

    Compensations mises en place par l'État pour les communes perdant la taxe d'habitation sur les logements vacants

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

    28/09/2023