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Questions avec réponses

46 questions

1. Question n° 07759 posée par Mme Laurence Garnier

   Situation des dépositaires de presse

   Réponse du Ministère de la culture

   13/07/2023
2. Question n° 07774 posée par M. Pascal Allizard

   Contraintes normatives à la préservation du patrimoine bâti

   Réponse du Ministère de la culture

   13/07/2023
3. Question n° 07781 posée par Mme Catherine Dumas

   Impacts économiques et administratifs d'un projet de réforme de la directive 2006/112/CE sur le marché de l'art français

   Réponse du Ministère de la culture

   13/07/2023
4. Question n° 07831 posée par M. Michel Dagbert

   Financement plancher relatif au label « scène de musique actuelle »

   Réponse du Ministère de la culture

   13/07/2023
5. Question n° 07833 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

   Délai de recours contre un avis de l'architecte des bâtiments de France

   Réponse du Ministère de la culture

   13/07/2023
6. Question n° 07979 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Extension du « Pass culture » aux jeunes Français de l'étranger

   Réponse du Ministère de la culture

   27/07/2023
7. Question n° 08346 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Difficultés rencontrées par les librairies françaises à l'étranger

   Réponse du Ministère de la culture

   14/09/2023
8. Question n° 08573 posée par Mme Catherine Dumas

   Coût de l'abandon du projet de Cité du théâtre dans le 17e arrondissement de Paris

   Réponse du Ministère de la culture

   05/10/2023
9. Question n° 08589 posée par M. Hervé Maurey

   Impact de l'application de la taxe copie privée sur les produits d'occasion

   Réponse du Ministère de la culture

   05/10/2023
10. Question n° 08631 posée par M. Cyril Pellevat

    Nécessité de préserver la filière vitrailliste face aux contraintes liées au plomb

    Réponse du Ministère de la culture

    12/10/2023