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Questions avec réponses

14 questions

1. Question n° 0926G posée par M. Olivier Paccaud

   Dégradation des finances locales

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   30/05/2024
2. Question n° 11245 posée par Mme Kristina Pluchet

   Situation des communes présentant une population légale susceptible d'un effet de seuil

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   18/04/2024
3. Question n° 11268 posée par M. Christopher Szczurek

   Dérapage budgétaire de l'État et conséquences pour les budgets des communes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   18/04/2024
4. Question n° 0964S posée par M. Rachid Temal

   Création d'une assurance publique pour les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

   07/12/2023
5. Question n° 09317 posée par M. Rachid Temal

   Assurance des collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   07/12/2023
6. Question n° 09075 posée par M. Guislain Cambier

   Attribution de compensation et dotation de solidarité urbaine

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   23/11/2023
7. Question n° 09011 posée par M. Jean-Claude Tissot

   Application de l'arrêté fixant le montant définitif du filet de sécurité

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   16/11/2023
8. Question n° 09015 posée par M. Fabien Genet

   Paiement différé de la contribution de sécurité immobilière par les collectivités locales, leurs groupements et leurs établissements publics

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   16/11/2023
9. Question n° 08908 posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Impossibilité pour un nombre croissant de collectivités territoriales de souscrire des contrats d'assurance

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   02/11/2023
10. Question n° 08921 posée par M. François Bonhomme

    Remboursement demandé par l'État de l'acompte versé au titre du filet de sécurité à certaines communes et intercommunalités

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    02/11/2023