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Questions avec réponses

207 questions

1. Question n° 07772 posée par M. Pascal Allizard

   Modalités de prise en compte des trimestres dans les anciens travaux d'utilité collective pour le calcul des droits à la retraite

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   13/07/2023
2. Question n° 07804 posée par M. Fabien Genet

   Formation des maires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   13/07/2023
3. Question n° 07857 posée par Mme Catherine Dumas

   Problème d'équité sur l'amélioration des transitions entre l'activité et la retraite

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   13/07/2023
4. Question n° 07864 posée par M. Jean Louis Masson

   Renouvellement d'un contrat à durée déterminée dans les collectivités

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   13/07/2023
5. Question n° 07874 posée par Mme Christine Herzog

   Manque de personnel dans le secteur du périscolaire

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

   20/07/2023
6. Question n° 07902 posée par Mme Nathalie Delattre

   Liquidation exceptionnelle des plans d'épargne salariale en application de l'article R. 3324-22 du code du travail.

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   20/07/2023
7. Question n° 07964 posée par Mme Laurence Muller-Bronn

   Réduction de la prise en charge pour les contrats d'apprentissage

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   20/07/2023
8. Question n° 07995 posée par Mme Nadège Havet

   Avenir du statut des traducteurs assermentés près des cours d'appel de justice

   Réponse du Ministère de la justice

   27/07/2023
9. Question n° 08003 posée par M. Hervé Maurey

   Financement de l'apprentissage

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   27/07/2023
10. Question n° 08025 posée par M. Jean Sol

    Baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

    Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

    27/07/2023