Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

13 questions

  1. Question n° 07817 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Hébergements d'urgence pour les victimes de violences conjugales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  2. Question n° 08722 posée par M. Fabien Gay

    Stratégie de lutte globale contre les punaises de lit

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  3. Question n° 08727 posée par M. Fabien Genet

    Transfert des droits d'exploitation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

  4. Question n° 0942S posée par Mme Colombe Brossel

    Premier accueil des personnes primo-arrivantes à Paris

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

  5. Question n° 09084 posée par M. Rachid Temal

    Révision de l'arrêté DEVA1031685A du 23 février 2011 relatif à l'aide à l'insonorisation

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

  6. Question n° 09106 posée par M. Fabien Gay

    Alerte sur l'hébergement d'urgence des jeunes mères sans domicile fixe à la maternité de l'hôpital Delafontaine

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  7. Question n° 09245 posée par Mme Michelle Gréaume

    Multiplication des expulsions locatives

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  8. Question n° 09695 posée par Mme Anne Souyris

    Fermeture de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes Robert Doisneau à Paris

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  9. Question n° 09735 posée par M. Joshua Hochart

    Situation des sans-abris en France

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  10. Question n° 0731G posée par M. Ahmed Laouedj

    Question des sans-abri

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires