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18 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
18 questions
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Question n° 0942S posée par Mme Colombe Brossel
Premier accueil des personnes primo-arrivantes à Paris
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1024S posée par M. Stéphane Le Rudulier
Qualification d'un projet d'envergure nationale ou européenne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1073S posée par M. Jean-Claude Anglars
Dysfonctionnements de la ligne de train de nuit Rodez-Paris
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1074S posée par M. Guy Benarroche
Accord entre la France et la Tunisie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0746G posée par M. Bernard Fialaire
Crise à Mayotte
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0747G posée par Mme Corinne Narassiguin
Droit du sol à Mayotte
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1095S posée par M. Olivier Henno
Taxation du carbone et centre de valorisation énergétique Flamoval
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1098S posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Label « jardin remarquable »
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1108S posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Bilan et publicité des dispositions adaptant les conditions d'acquisition de la nationalité française à Mayotte
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1109S posée par Mme Marie-Do Aeschlimann
Perte de financement public de l'association Point de Contact
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence