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Questions avec réponses

90 questions

1. Question n° 07789 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Services publics de proximité pour les Français de l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   13/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 07579 posée par M. Jean Louis Masson

   Coopération transfrontalière avec le Luxembourg

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   29/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 06362 posée par M. Jean Louis Masson

   Coopération transfrontalière avec le Luxembourg

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   20/04/2023

   Pertinence

4. Question n° 06415 posée par Mme Mélanie Vogel

   Ratification de la convention relative à la délivrance d'un certificat de vie

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

   20/04/2023

   Pertinence

5. Question n° 04944 posée par M. Olivier Cadic

   Inaccessibilité du compte Ameli depuis l'étranger

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   26/01/2023

   Pertinence

6. Question n° 04207 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Échanges de données d'état civil entre la caisse nationale d'assurance vieillesse et des organismes de sécurité sociale étrangers

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   08/12/2022

   Pertinence

7. Question n° 0238S posée par Mme Véronique Guillotin

   Zone organisée d'accès aux soins transfrontaliers entre la France et le Luxembourg

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux

   27/10/2022

   Pertinence

8. Question n° 02411 posée par M. Jean Louis Masson

   Modalités de versement de l'allocation chômage aux travailleurs frontaliers

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   11/08/2022

   Pertinence

9. Question n° 01974 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Nécessaire retour de la France au sein de la commission internationale de l'état civil

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   28/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 00410 posée par M. Mickaël Vallet

    Dispositions relatives à la carte nationale d'identité et au traitement de données à caractère personnel dénommé « titres électroniques sécurisés »

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    07/07/2022

    Pertinence