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Questions avec réponses

121 questions

1. Question n° 0699S posée par Mme Véronique Guillotin

   Inquiétudes relatives à la nouvelle convention fiscale entre la France et la Belgique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   25/05/2023

   Pertinence

2. Question n° 0395G posée par M. Éric Bocquet

   Évasion fiscale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   11/05/2023

   Pertinence

3. Question n° 03690 posée par M. Jean-Pierre Moga

   Réglementation avec les constructeurs automobiles en France dans le but d'assurer une meilleure protection des concessionnaires vis-à-vis des constructeurs

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   10/11/2022

   Pertinence

4. Question n° 02292 posée par Mme Véronique Guillotin

   Garantie de financement des établissements de santé frontaliers

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   04/08/2022

   Pertinence

5. Question n° 01183 posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Indemnités des élus transfrontaliers

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   14/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 00038 posée par M. Pierre Laurent

   Nécessité de dispositifs transfrontaliers de compensation financière et fiscale entre la France et le Luxembourg

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   07/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 27662 posée par M. Jean Louis Masson

   Accord franco-luxembourgeois sur le télétravail des frontaliers

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   14/04/2022

   Pertinence

8. Question n° 1877S posée par M. Jean-Marc Todeschini

   Fiscalité des travailleurs frontaliers au Grand Duché de Luxembourg

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   21/10/2021

   Pertinence

9. Question n° 25036 posée par M. Yves Détraigne

   Conséquences du nutri-score sur les produits laitiers d'appellation d'origine protégée

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   21/10/2021

   Pertinence

10. Question n° 2030G posée par M. Éric Bocquet

    Pandora papers

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    07/10/2021

    Pertinence