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124 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
124 questions
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Question n° 2280G posée par Mme Laurence Rossignol
Lutte contre la pédopornographie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 2176G posée par M. David Assouline
Violences lors du meeting d'Éric Zemmour
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 2135G posée par M. Lucien Stanzione
Services publics de proximité
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 2038G posée par M. Thierry Cozic
Pandora papers
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 1933G posée par M. Patrick Kanner
Élections départementales et régionales
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1903G posée par Mme Michelle Meunier
Situation de l'hôpital public
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1880G posée par Mme Annie Le Houerou
Réforme de l'assurance chômage
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
Pertinence
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Question n° 1873G posée par M. Jean-Pierre Sueur
Réforme de la haute fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 1849G posée par M. David Assouline
Suites de la manifestation des policiers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1808G posée par M. Jean-Luc Fichet
Règles de propriété intellectuelle relatives aux vaccins
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence