Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

29 questions

Question n° 1880G posée par Mme Annie Le Houerou

Réforme de l'assurance chômage

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

10/06/2021
Pertinence
Question n° 1696G posée par M. Hervé Gillé

Réforme de l'assurance chômage

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

04/03/2021
Pertinence
Question n° 1668G posée par M. Serge Mérillou

Retraites agricoles

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

11/02/2021
Pertinence
Question n° 1403G posée par Mme Éliane Assassi

Devenir de la réforme des retraites

Réponse du Premier ministre

09/07/2020
Pertinence
Question n° 1203G posée par M. Patrick Kanner

Examen du projet de loi instituant un système universel de retraite

Réponse du Premier ministre

05/03/2020
Pertinence
Question n° 1205G posée par M. Bruno Retailleau

Examen du projet de loi instituant un système universel de retraite

Réponse du Premier ministre

05/03/2020
Pertinence
Question n° 1148G posée par M. Michel Vaspart

Réforme des retraites

Réponse du Premier ministre

30/01/2020
Pertinence
Question n° 1081G posée par Mme Laurence Cohen

Réforme des retraites

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

19/12/2019
Pertinence
Question n° 0096G posée par M. François Zocchetto

Situation économique de la France

Réponse du Ministère du redressement productif

08/02/2013
Pertinence
Question n° 0067G posée par M. François Grosdidier

Florange

Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

07/12/2012
Pertinence