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101 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
80 questions
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Question n° 09719 posée par Mme Christine Herzog
Indemnité d'administration et de technicité
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09055 posée par M. Abdallah Hassani
Régime de solde et d'indemnités des militaires entretenus au compte du budget de la France outre-mer
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 0473S posée par M. Michel Raison
Reste à charge du handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 00065 posée par M. Yves Détraigne
Inflation des textes et des normes
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 23604 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Révision du cadre national d'utilisation des produits phytosanitaires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 23626 posée par Mme Pascale Gruny
Conséquences de la révision du cadre national d'utilisation des produits phytosanitaires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 17633 posée par M. Loïc Hervé
Taxation d'office en cas de défaut de déclaration, d'absence ou de retard de paiement de la taxe de séjour
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15019 posée par M. François Bonhomme
Prime exceptionnelle pour les retraités agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 13704 posée par M. Jean-Pierre Grand
Obligation de l'exercice du pouvoir réglementaire
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 06005 posée par Mme Isabelle Pasquet
Équilibre nutritionnel dans les cantines scolaires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence