Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

26 questions

  1. Question n° 11354 posée par M. Hervé Maurey

    Recours aux cabinets de conseil par le service d'information du Gouvernement

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10101 posée par M. Hervé Maurey

    Recours aux cabinets de conseil par le service d'information du Gouvernement

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 22748 posée par M. Hervé Maurey

    Diffusion de données personnelles de santé sur internet

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0923S posée par M. Hervé Maurey

    Présence des services publics dans l'Eure

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 10993 posée par M. Hervé Maurey

    Gestion des fonds européens structurels et d'investissement

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 10581 posée par M. Hervé Maurey

    Règles en matière de renouvellement du mandat de membre d'une autorité publique indépendante

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 09397 posée par M. Hervé Maurey

    Règles en matière de renouvellement du mandat de membre d'une autorité publique indépendante

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 07242 posée par M. Hervé Maurey

    Entretien régulier du cours d'eau par une commune

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 07327 posée par M. Hervé Maurey

    Délais d'harmonisation des compétences à la suite de la fusion d'établissements publics de coopération intercommunale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 06952 posée par M. Hervé Maurey

    Préconisations du rapport « action publique 2022 » en matière de décentralisation

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne