Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 1356G posée par M. Roger Karoutchi

    Sécurité

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1361G posée par M. Max Brisson

    Dégradations des statues et mémoire nationale

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1292G posée par Mme Cécile Cukierman

    Déresponsabilisation de l'État sur les élus locaux

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1251G posée par M. Philippe Bas

    Relations entre l'État et les collectivités locales

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0516G posée par M. Gérard Miquel

    Climat politique

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0295G posée par M. Josselin de Rohan

    Présence des nationalistes dans les négociations sur l'avenir institutionnel de la Corse

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0151G posée par M. Henri de Raincourt

    Responsabilité du Gouvernement dans la situation en Corse

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible