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284 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
240 questions
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Question n° 1001G posée par Mme Évelyne Didier
Concessions autoroutières
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 22950 posée par Mme Évelyne Didier
Avenir du commissariat de Villerupt
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22958 posée par Mme Évelyne Didier
Avenir de la brigade de gendarmerie de Bernécourt
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1439S posée par Mme Évelyne Didier
Forfaits de santé
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 21403 posée par Mme Évelyne Didier
Reconnaissance du diplôme de psychomotricien en France
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 19492 posée par Mme Évelyne Didier
Activité des services publics de l'assainissement non collectif
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 19394 posée par Mme Évelyne Didier
Nouvelles techniques de modification génétique des plantes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 18684 posée par Mme Évelyne Didier
Ventes aux enchères d'ivoire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0607G posée par Mme Évelyne Didier
Routes du littoral à la Réunion
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 17068 posée par Mme Évelyne Didier
Avenir des associations France-Québec et Québec-France
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence