Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

48 questions

Question n° 01820 posée par M. Jacques Baudot

Contribution des artisans employeurs de main-d'oeuvre

Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

08/08/2002
Pertinence
Question n° 30473 posée par M. Jacques Baudot

Régime indemnitaire des contrôleurs des travaux publics de l'Etat

Réponse du ministère : Équipement

18/01/2001
Pertinence
Question n° 28397 posée par M. Jean Bernadaux

Conséquences de la hausse du prix de pétrole pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics

Réponse du ministère : Économie

19/10/2000
Pertinence
Question n° 27834 posée par M. Claude Huriet

Conséquences de la hausse des prix du pétrole sur les entreprises du bâtiment et des travaux publics

Réponse du ministère : Économie

28/09/2000
Pertinence
Question n° 27725 posée par M. Jacques Baudot

Conséquences de la hausse des prix du pétrole pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics

Réponse du ministère : Économie

21/09/2000
Pertinence
Question n° 26465 posée par M. Claude Huriet

Réglementation relative aux modalités de paiement dans les marchés publics

Réponse du ministère : Économie

06/07/2000
Pertinence
Question n° 26104 posée par M. Jean Bernadaux

Procédures de péril d'immeubles imminent ou ordinaire

Réponse du ministère : Logement

15/06/2000
Pertinence
Question n° 20763 posée par M. Jacques Baudot

Application du taux réduit de TVA sur les articles de bricolage

Réponse du ministère : Économie

25/11/1999
Pertinence
Question n° 18734 posée par M. Jacques Baudot

Normes de construction " maisons individuelles "

Réponse du ministère : Logement

16/09/1999
Pertinence
Question n° 17911 posée par M. Jean Bernadaux

Réforme de la taxe à l'essieu

Réponse du ministère : Économie

15/07/1999
Pertinence