Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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3901 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

3232 questions

  1. Question n° 00007 posée par M. Hubert Martin

    Evolution des moyens disponibles pour lutter contre les "marées noires"

    Réponse du ministère : Intérieur Défense Environnement et cadre de vie Transports

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 25991 posée par M. Roger Boileau

    C.E.E.-Japon: bilan des négociations commerciales

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 26216 posée par M. Roger Boileau

    Protection des consommateurs: opérations de crédit

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 26274 posée par M. Roger Boileau

    Lycées d'enseignement professionnel: effectifs

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 02212 posée par M. Richard Pouille

    Gaz de France: politique de vente aux services publics

    Réponse du ministère : Petite et moyenne industrie

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 26350 posée par M. Richard Pouille

    Logements neufs chauffés à l'électricité: exonération de l'avance remboursable

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 26465 posée par M. Roger Boileau

    Aides au développement économique régional: complémentarité de l'action du fonds européen de développement régional

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 26466 posée par M. Roger Boileau

    Commerçants et artisans: création de magazines

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 26467 posée par M. Roger Boileau

    OCDE : recommandation pour la protection des eaux potables

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 26471 posée par M. Roger Boileau

    Délégation de vote dans les conseils généraux: vote d'une proposition de loi

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne