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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 1904G posée par M. François-Noël Buffet
Politique migratoire du Gouvernement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1498G posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Lutte contre le terrorisme
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0922G posée par M. Patrick Kanner
Immigration
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0621G posée par M. François-Noël Buffet
Immigration
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0410G posée par M. Arnaud de Belenet
Immigration
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence