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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
26 questions
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Question n° 1939G posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Augmentation des contributions des communes forestières à l'office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1296G posée par Mme Françoise Gatel
Organisation des services déconcentrés de l'État, autour des préfets
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0830G posée par M. Bruno Retailleau
Naufrage et société nationale de sauvetage en mer
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0838G posée par M. Jean-Marc Gabouty
Décentralisation et évolution de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 0767G posée par M. Jean-Claude Luche
Réforme des ressources des collectivités territoriales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0737G posée par M. Daniel Laurent
Taxe d'habitation
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0652G posée par M. André Reichardt
Décentralisation
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0575G posée par M. Jérôme Bascher
Tweet du ministre de l'action et des comptes publics
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0567G posée par M. Vincent Segouin
Difficultés des élus locaux
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0494G posée par M. Hervé Marseille
Inondations dans l'Aude
Réponse du Premier ministre
Pertinence