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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 0838G posée par M. Jean-Marc Gabouty
Décentralisation et évolution de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 0652G posée par M. André Reichardt
Décentralisation
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0351G posée par M. Jean-Pierre Sueur
Responsabilités locales
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0317G posée par M. Gérard Miquel
Financement des collectivités territoriales en milieu rural et nouvelle étape de la décentralisation
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0171G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Décentralisation des personnels et négociations avec les syndicats enseignants
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0109G posée par M. Joseph Ostermann
Assises des libertés locales et transferts de compétences aux collectivités locales
Réponse du Premier ministre
Pertinence