Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
9 questions
-
Question n° 1498G posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Lutte contre le terrorisme
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 1018G posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Annonces du Premier ministre sur l'immigration
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
-
Question n° 0922G posée par M. Patrick Kanner
Immigration
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 0592G posée par M. Pascal Allizard
Pacte de Marrakech
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 0484G posée par M. Franck Menonville
Prise en charge financière des mineurs non accompagnés
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 0458G posée par M. Jean-Yves Leconte
Aquarius
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0002G posée par M. Jean-Pierre Sueur
Situation des migrants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
-
Question n° 0591G posée par Mme Natacha Bouchart
Situation des migrants
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0019G posée par M. Bertrand Delanoë
Expulsion d'un tunisien malade
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence