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158 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
158 questions
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Question n° 0567G posée par M. André Vantomme
Indemnisation par l'Etat des victimes des violences urbaines
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0665G posée par M. Philippe Nogrix
Suites du CPE en matière de crise des institutions
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 0673G posée par M. Louis Mermaz
Affaire Clearstream
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0023G posée par M. André Vallet
Réforme des institutions
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0076G posée par M. Benoît Huré
Rapport de la commission Attali
Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0088G posée par M. Bernard Angels
Institutions : le rôle du Parlement
Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0092G posée par M. Bernard Vera
Situation politique générale au lendemain des élections
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0094G posée par M. Henri de Raincourt
Ligne de conduite gouvernementale pour l'avenir
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0100G posée par M. Jean-Pierre Bel
Institutions : la nécessaire réforme du Parlement
Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0113G posée par M. Jacques Mahéas
Réforme de l'État
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence