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120 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
108 questions
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Question n° 1705G posée par M. Xavier Iacovelli
Reste à charge zéro
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 19709 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Régulation de la publicité des audioprothèses
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19726 posée par M. Bruno Retailleau
Dérives en matière de publicité sur les audioprothèses
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19793 posée par M. Michel Dagbert
Encadrement et régulation de la publicité pour les audioprothèses
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19587 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Régulation de la publicité en audioprothèse
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19415 posée par Mme Vanina Paoli-Gagin
Régulation de la réforme du « reste à charge zéro » pour les aides auditives
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19419 posée par M. Jean-François Rapin
Régulation de la publicité des audioprothèses
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19319 posée par M. Pierre Médevielle
Régulation de la publicité en audioprothèse
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19221 posée par Mme Laurence Harribey
Régulation des campagnes de publicité visant les audioprothèses
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19226 posée par M. Hervé Marseille
Encadrement des pratiques commerciales en audioprothèse
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence