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129 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
116 questions
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Question n° 0230G posée par M. Éric Gold
Difficultés d'application de certains dispositifs de transition écologique
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 1985G posée par Mme Catherine Conconne
Plan tourisme en Martinique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 1705G posée par M. Xavier Iacovelli
Reste à charge zéro
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 19709 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Régulation de la publicité des audioprothèses
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19726 posée par M. Bruno Retailleau
Dérives en matière de publicité sur les audioprothèses
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19793 posée par M. Michel Dagbert
Encadrement et régulation de la publicité pour les audioprothèses
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19587 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Régulation de la publicité en audioprothèse
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19415 posée par Mme Vanina Paoli-Gagin
Régulation de la réforme du « reste à charge zéro » pour les aides auditives
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19419 posée par M. Jean-François Rapin
Régulation de la publicité des audioprothèses
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19319 posée par M. Pierre Médevielle
Régulation de la publicité en audioprothèse
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence