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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
18 questions
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Question n° 1559G posée par Mme Catherine Fournier
Menace d'un Brexit sans accord pour le secteur de la pêche
Réponse du Ministère de la mer
Pertinence
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Question n° 0744G posée par M. Olivier Henno
Brexit
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0750G posée par M. Jean Bizet
Brexit
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0324G posée par M. Hervé Marseille
Crise au Proche-Orient
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0312G posée par M. Vincent Capo-Canellas
Projets de relance de la construction européenne
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0046G posée par M. Claude Malhuret
Avenir de l'Union européenne et couple franco-allemand
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0501G posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Suites du sommet franco-allemand
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0323G posée par Mme Marie-France Beaufils
Bilan des élections européennes et conséquences sur les réformes annoncées
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0215G posée par M. Philippe Dominati
Bilan des six mois de la présidence française de l'Union européenne
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0408G posée par M. Charles Pasqua
Adhésion de la Turquie à l'Union européenne
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence