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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
18 questions
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Question n° 0129G posée par M. Francis Grignon
Hausse des prélèvements obligatoires et dépenses publiques en l'an 2000
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 23447 posée par M. Emmanuel Hamel
Crédits à la consommation
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 18962 posée par M. Roland Courteau
Déficit commercial de la France
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 03794 posée par M. Roland Courteau
Relance de l'électricité géothermique en France
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 04320 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Taxe annuelle sur les bureaux
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 07485 posée par M. Hervé Poher
Avenir de la géothermie en France
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 09752 posée par M. Bernard Bonne
Baisse de remboursement de dispositifs médicaux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 09967 posée par Mme Catherine Troendlé
Conséquences de la mise en oeuvre du plan d'économies sur le secteur du maintien à domicile
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 09999 posée par Mme Florence Lassarade
Baisse de la tarification dans le secteur de l'aide à domicile
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 10070 posée par M. Didier Mandelli
Plan d'économies dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence