Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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102 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

101 questions

Question n° 1129S posée par Mme Michelle Demessine

Frais abusifs pratiqués par certaines banques sur les comptes de leurs clients défunts

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

07/05/2015
Pertinence
Question n° 17002 posée par M. Jacques Mézard

Frais et mobilité bancaires

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

03/02/2011
Pertinence
Question n° 17048 posée par M. Michel Boutant

Frais et mobilité bancaires

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

03/02/2011
Pertinence
Question n° 16747 posée par M. Roland du Luart

Mobilité bancaire

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

13/01/2011
Pertinence
Question n° 16751 posée par M. Bernard Piras

Mobilité bancaire

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

13/01/2011
Pertinence
Question n° 16646 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

Frais bancaire et mobilité des consommateurs

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

30/12/2010
Pertinence
Question n° 16649 posée par Mme Michelle Demessine

La mobilité bancaire

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

30/12/2010
Pertinence
Question n° 16655 posée par M. Philippe Dallier

Tarification et mobilité bancaires

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

30/12/2010
Pertinence
Question n° 16668 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Frais bancaires payés par les consommateurs

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

30/12/2010
Pertinence
Question n° 16685 posée par M. Louis Nègre

Opacité et cherté des frais bancaires

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

30/12/2010
Pertinence