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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

14 questions

  1. Question n° 16285 posée par M. Sébastien Meurant

    Gestion du risque de fraude au décès sur les retraites versées à l'étranger

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15208 posée par M. Christophe-André Frassa

    Délais de carence pour les adhérents à la caisse des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 14774 posée par Mme Patricia Schillinger

    Conséquences de l'épidémie de coronavirus pour les travailleurs frontaliers dans le département du Haut-Rhin

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 13144 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Couverture maladie des retraités française pensionnés d'un régime français lors de séjours temporaires dans l'Hexagone

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13092 posée par M. Sébastien Meurant

    Gestion du risque de fraude au décès sur les retraites versées à l'étranger

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 10105 posée par Mme Jacky Deromedi

    Accords avec des États membres de l'Union européenne pour les certificats de vie

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 09315 posée par M. Damien Regnard

    Réforme des retraites pour les Français établis hors de France travaillant sous le statut d'expatriés

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 08262 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Accessibilité à l'espace personnel en ligne de l'assurance maladie pour les travailleurs transfrontaliers

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 07789 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Moyens du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  10. Question n° 07827 posée par M. Damien Regnard

    Réforme des retraites pour les Français établis hors de France travaillant sous le statut d'expatriés

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible