Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

36 questions

Question n° 01619 posée par M. Guy-Dominique Kennel

Compensation des exonérations des charges sur les bas salaires pour les caisses d'assurances relevant du droit local

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

19/10/2017
Pertinence
Question n° 01981 posée par M. Roland Courteau

Insuffisance des pensions de retraite des anciens exploitants agricoles

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

16/11/2017
Pertinence
Question n° 02584 posée par M. Jean-Marc Boyer

Retraites

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

21/12/2017
Pertinence
Question n° 05141 posée par M. Jean-Marie Bockel

Montant des retraites agricoles

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

24/05/2018
Pertinence
Question n° 05223 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

Revalorisation des retraites agricoles

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

31/05/2018
Pertinence
Question n° 05311 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

Retraites agricoles

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

31/05/2018
Pertinence
Question n° 05330 posée par M. François Bonhomme

Revalorisation des pensions de retraite agricole

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

31/05/2018
Pertinence
Question n° 05649 posée par M. Alain Fouché

Revalorisation des retraites agricoles

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

14/06/2018
Pertinence
Question n° 06838 posée par M. Roland Courteau

Revalorisation des retraites du monde agricole

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

20/09/2018
Pertinence
Question n° 07743 posée par M. Patrick Chaize

Valorisation des retraites agricoles

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

15/11/2018
Pertinence