Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

33 questions

  1. Question n° 00255 posée par M. Daniel Laurent

    Inclusion des avocats en situation de handicap

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00554 posée par M. Jean-Claude Requier

    Recul de l'âge limite de 65 à 70 ans des représentants familiaux dans les caisses de sécurité sociale

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00562 posée par M. Pierre Charon

    Contrôle des versements du revenu de solidarité active

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00704 posée par M. Patrick Chaize

    Accès à la pension d'invalidité

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00762 posée par Mme Patricia Demas

    Harmonisation des régimes de réversion

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00846 posée par M. Patrice Joly

    Loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles et indemnités d'élus

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00874 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Correction des effets de seuils dans le calcul des prestations sociales et des prélèvements sociaux

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 01126 posée par M. Serge Mérillou

    Réforme des modalités de prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 01284 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Cumul emploi très partiel et allocation spécifique de solidarité

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 01293 posée par M. Jean Louis Masson

    Gestion des dossiers d'aide sociale pour des mineurs

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Très faible