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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

18 questions

  1. Question n° 18903 posée par M. Jean Louis Masson

    Fraudes aux allocations familiales et à la sécurité sociale

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17126 posée par Mme Françoise Henneron

    Répartition des prestations enfant handicapé en cas de divorce avec garde alternée

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17050 posée par M. Antoine Lefèvre

    Attribution des prestations familiales aux parents divorcés ayant opté pour la garde alternée

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16095 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Financement de la dépendance et réforme de l'allocation personnalisée d'autonomie

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16088 posée par Mme Catherine Dumas

    Baisse des indemnités journalières dues au titre de la maternité

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Faible

  6. Question n° 14251 posée par M. François Marc

    Craintes liées aux récentes recommandations de financement de la dépendance

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Faible

  7. Question n° 17663 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnité versée aux fonctionnaires territoriaux et hospitaliers en cas de maladie d'une durée supérieure à un an

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  8. Question n° 17710 posée par M. André Lejeune

    Recouvrement par la sécurité sociale de ses prestations auprès des compagnies d'assurances responsables

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  9. Question n° 17768 posée par M. André Dulait

    Conditions de délivrance des certificats médicaux d'aptitude à la pratique sportive

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  10. Question n° 17428 posée par Mme Évelyne Didier

    Défense du régime minier

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible