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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 07006 posée par M. Daniel Laurent
Décret modifiant les règles de cumul pension d'invalidité et autres revenus
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 00255 posée par M. Daniel Laurent
Inclusion des avocats en situation de handicap
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 10905 posée par M. Daniel Laurent
Revendications des retraités de l'artisanat et du commerce de proximité
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 04800 posée par M. Daniel Laurent
Réforme du reste à charge zéro dans le secteur de l'optique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 01738 posée par M. Daniel Laurent
Adaptation aux marins titulaires des pensions de retraite anticipée
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence