Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

21 questions

Question n° 12033 posée par Mme Michelle Gréaume

Généralisation de la mesure « Au labo sans ordo » à l'ensemble du territoire

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

22/08/2019
Pertinence
Question n° 14774 posée par Mme Patricia Schillinger

Conséquences de l'épidémie de coronavirus pour les travailleurs frontaliers dans le département du Haut-Rhin

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

19/03/2020
Pertinence
Question n° 1224G posée par Mme Laurence Cohen

Quels moyens d'urgence pour l'hôpital public et la politique de santé publique ?

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

20/03/2020
Pertinence
Question n° 1234G posée par Mme Sabine Van Heghe

Moyens budgétaires alloués à l'hôpital et tests généralisés

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

26/03/2020
Pertinence
Question n° 15208 posée par M. Christophe-André Frassa

Délais de carence pour les adhérents à la caisse des Français de l'étranger

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

09/04/2020
Pertinence
Question n° 15264 posée par M. Jean-François Longeot

Recours à la téléconsultation dans les territoires sous-denses

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

16/04/2020
Pertinence
Question n° 15696 posée par M. Arnaud Bazin

Dispositif de report de cotisations des travailleurs indépendants lié au Covid-19

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

30/04/2020
Pertinence
Question n° 1290G posée par M. Julien Bargeton

Annulation des charges pour les très petites entreprises

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

07/05/2020
Pertinence
Question n° 16005 posée par M. Édouard Courtial

Cotisations sociales des entreprises

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

14/05/2020
Pertinence
Question n° 16045 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

Moyens pour les hôpitaux face au Covid-19

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

14/05/2020
Pertinence