Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 13540 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Réforme des retraites et bonifications de dépaysement pour services civils rendus hors Europe

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12628 posée par M. Robert del Picchia

    Dématérialisation des certificats de vie

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09315 posée par M. Damien Regnard

    Réforme des retraites pour les Français établis hors de France travaillant sous le statut d'expatriés

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07827 posée par M. Damien Regnard

    Réforme des retraites pour les Français établis hors de France travaillant sous le statut d'expatriés

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05615 posée par Mme Jacky Deromedi

    Certificats de vie des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02763 posée par M. Hervé Maurey

    Retraites versées à des résidents à l'étranger

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01411 posée par M. Hervé Maurey

    Retraites versées à des résidents à l'étranger

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible