Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

18 questions

Question n° 18903 posée par M. Jean Louis Masson

Fraudes aux allocations familiales et à la sécurité sociale

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

09/06/2011
Pertinence
Question n° 01420 posée par Mme Laurence Cohen

Dérives de la lutte contre la fraude sociale

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

28/09/2017
Pertinence
Question n° 03035 posée par M. Antoine Lefèvre

Contrôle des versements des caisses primaires d'assurance maladie

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

01/02/2018
Pertinence
Question n° 08527 posée par M. Olivier Paccaud

Fraude à la sécurité sociale

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

24/01/2019
Pertinence
Question n° 09066 posée par M. Alain Joyandet

Fraude documentaire à la sécurité sociale

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

21/02/2019
Pertinence
Question n° 0666S posée par Mme Nathalie Goulet

Attributions de numéros de sécurité sociale aux personnes étrangères ou françaises nées hors de France

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

28/02/2019
Pertinence
Question n° 09285 posée par M. Serge Babary

Fraude à la sécurité sociale

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

07/03/2019
Pertinence
Question n° 10238 posée par M. Jean Louis Masson

Fraudes sur les pensions de retraite

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

02/05/2019
Pertinence
Question n° 11703 posée par M. Jean Louis Masson

Fraudes sur les pensions de retraite

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

18/07/2019
Pertinence
Question n° 13092 posée par M. Sébastien Meurant

Gestion du risque de fraude au décès sur les retraites versées à l'étranger

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

14/11/2019
Pertinence