Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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106 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

67 questions

Question n° 16359 posée par M. Jean-Guy Branger

Tarification des soins pour les MARPA

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

10/03/2005
Pertinence
Question n° 01312 posée par M. Bruno Retailleau

Situation des conjoints collaborateurs

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

28/09/2017
Pertinence
Question n° 01411 posée par M. Hervé Maurey

Retraites versées à des résidents à l'étranger

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

28/09/2017
Pertinence
Question n° 01581 posée par M. Jean Louis Masson

Taux d'incapacité et retraite anticipée

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

12/10/2017
Pertinence
Question n° 01738 posée par M. Daniel Laurent

Adaptation aux marins titulaires des pensions de retraite anticipée

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

26/10/2017
Pertinence
Question n° 01876 posée par M. Robert Navarro

Conséquence de la réforme des retraites sur les polyaffiliés dépassant le plafond mensuel de la sécurité sociale

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

02/11/2017
Pertinence
Question n° 02320 posée par M. Guy-Dominique Kennel

Délais de traitement des dossiers retraites

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

07/12/2017
Pertinence
Question n° 02763 posée par M. Hervé Maurey

Retraites versées à des résidents à l'étranger

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

18/01/2018
Pertinence
Question n° 04019 posée par M. Jean Louis Masson

Taux d'incapacité et retraite anticipée

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

22/03/2018
Pertinence
Question n° 05459 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Retraite des personnes handicapées

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

07/06/2018
Pertinence