Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

24 questions

Question n° 2006S posée par M. Jean-Pierre Sueur

Déductions fiscales sur les complémentaires santé

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

23/12/2021
Pertinence
Question n° 16168 posée par Mme Claudine Thomas

Difficultés de mise en application du « 100 % santé »

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

21/05/2020
Pertinence
Question n° 15692 posée par M. Bruno Retailleau

Mise en place du « 100% santé » en matière d'optique

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

30/04/2020
Pertinence
Question n° 14887 posée par Mme Marie-Pierre Monier

Difficultés de mise en oeuvre du 100 % santé en optique

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

26/03/2020
Pertinence
Question n° 14780 posée par Mme Laure Darcos

Dysfonctionnements dans le cadre de la mise en oeuvre du 100 % santé optique

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

19/03/2020
Pertinence
Question n° 14682 posée par M. Yves Détraigne

Reste à charge zéro en optique

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

12/03/2020
Pertinence
Question n° 14699 posée par Mme Françoise Férat

Difficultés de transmission des informations pour le « 100 % santé » en optique

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

12/03/2020
Pertinence
Question n° 14722 posée par M. Michel Savin

100 % santé en optique

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

12/03/2020
Pertinence
Question n° 14756 posée par M. Jean-Yves Roux

Situation des opticiens

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

12/03/2020
Pertinence
Question n° 11611 posée par M. Alain Schmitz

Remboursement différencié des complémentaires de santé

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

18/07/2019
Pertinence