Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 27207 posée par M. Philippe Paul

    Absence persistante de réponse des ministres des solidarités et de la santé et de l'intérieur aux questions écrites n°14528, 17172 et 18028

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 25529 posée par M. Philippe Paul

    Absence persistante de réponse des ministres des solidarités et de la santé et de l'intérieur aux questions écrites n°14528, 17172 et 18028

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 22881 posée par M. Philippe Paul

    Absence de réponse aux questions écrites n° 14528 et 17172

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06108 posée par M. Philippe Paul

    Absence de réponse aux questions écrites

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11898 posée par M. Josselin de Rohan

    Enquêtes sur d'éventuelles corrélations entre cancers gastriques et eaux à teneur élevée en nitrates

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 11552 posée par M. Edouard Le Jeune

    Suites données aux propositions de l'union hospitalière privée

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible

  7. Question n° 11342 posée par M. Edouard Le Jeune

    Délai de réponse aux questions écrites et transfert de la clinique de Lesneven (Finistère)

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 11344 posée par M. Edouard Le Jeune

    Délais de réponse aux questions écrites et respect de l'application de la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées

    Réponse du ministère : Handicapés

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 02954 posée par M. Jacques Oudin

    Respect du délai de réponse aux questions écrites

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible