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9995 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
6944 questions
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Question n° 00015 posée par Mme Paulette Fost
Revendications des anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 00106 posée par M. José Balarello
Situation des rapatriés
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 00151 posée par M. Claude Huriet
Retraite mutualiste des anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 00164 posée par M. Roger Poudonson
Harmonisation des remboursements de frais ambulatoires
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 00282 posée par M. Jean Boyer
Associations départementales de soins à domicile : politique salariale
Réponse du ministère : Personnes âgées
Pertinence
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Question n° 00299 posée par M. Guy-Pierre Cabanel
Retraite mutualiste des anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 00357 posée par M. Pierre Brantus
Conditions d'attribution de la carte du combattant
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 00370 posée par M. Philippe Madrelle
Modalités d'attribution du Fonds national de solidarité
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00425 posée par M. Robert Vizet
Moyens des structures de formation des personnels de soins
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 00428 posée par M. Pierre Vallon
Montant des retraites servies par la sécurité sociale
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence