Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

19 questions

Question n° 0568G posée par M. Gérard Longuet

Gilets jaunes

Réponse du Premier ministre

28/11/2018
Pertinence
Question n° 0569G posée par M. Vincent Capo-Canellas

Crise sociale

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

28/11/2018
Pertinence
Question n° 0555G posée par M. Jean-Louis Lagourgue

Situation à La Réunion

Réponse du Ministère des outre-mer

23/11/2018
Pertinence
Question n° 0510G posée par M. Michel Vaspart

Situation de l'économie

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

26/10/2018
Pertinence
Question n° 0001G posée par Mme Éliane Assassi

Finances publiques

Réponse du Premier ministre

07/07/2017
Pertinence
Question n° 0462G posée par M. Nicolas About

Justice fiscale et dette

Réponse du Premier ministre

09/04/2010
Pertinence
Question n° 0451G posée par M. Gérard Longuet

Calendrier des réformes

Réponse du Premier ministre

26/03/2010
Pertinence
Question n° 0454G posée par M. Jean-Pierre Bel

Politique du Gouvernement après les régionales

Réponse du Premier ministre

26/03/2010
Pertinence
Question n° 0395G posée par M. Jean-Pierre Bel

Situation de l'économie

Réponse du Premier ministre

06/11/2009
Pertinence
Question n° 0331G posée par M. Jean-Pierre Bel

Déclaration de politique générale

Réponse du Premier ministre

26/06/2009
Pertinence