Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

36 questions

Question n° 2218G posée par M. Philippe Bonnecarrère

Adaptation de l'élection présidentielle à la pandémie

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

13/01/2022
Pertinence
Question n° 2203G posée par M. Hervé Marseille

Respect des Français non vaccinés

Réponse du Premier ministre

06/01/2022
Pertinence
Question n° 2173G posée par M. Philippe Folliot

Avenir de la Nouvelle-Calédonie après le référendum

Réponse du Ministère des outre-mer

09/12/2021
Pertinence
Question n° 1400G posée par M. Hervé Marseille

Rôle du Parlement dans l'action gouvernementale

Réponse du Premier ministre

09/07/2020
Pertinence
Question n° 1296G posée par Mme Françoise Gatel

Organisation des services déconcentrés de l'État, autour des préfets

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

07/05/2020
Pertinence
Question n° 1177G posée par M. Philippe Bas

Lutte contre les communautarismes

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/02/2020
Pertinence
Question n° 0846G posée par M. Patrick Kanner

Référendum d'initiative partagée pour Aéroports de Paris

Réponse du Premier ministre

21/06/2019
Pertinence
Question n° 0838G posée par M. Jean-Marc Gabouty

Décentralisation et évolution de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement

12/06/2019
Pertinence
Question n° 0670G posée par Mme Mireille Jouve

Démocratie représentative

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

20/02/2019
Pertinence
Question n° 0644G posée par M. Roger Karoutchi

Référendum

Réponse du Ministère de la justice

06/02/2019
Pertinence