Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

15 questions

Question n° 1688G posée par Mme Christine Herzog

Fermeture brutale des frontières entre la Moselle et l'Allemagne

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

04/03/2021
Pertinence
Question n° 1559G posée par Mme Catherine Fournier

Menace d'un Brexit sans accord pour le secteur de la pêche

Réponse du Ministère de la mer

10/12/2020
Pertinence
Question n° 1308G posée par M. Hervé Marseille

Proposition franco-allemande pour une relance européenne

Réponse du Premier ministre

21/05/2020
Pertinence
Question n° 0744G posée par M. Olivier Henno

Brexit

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

12/04/2019
Pertinence
Question n° 0750G posée par M. Jean Bizet

Brexit

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

12/04/2019
Pertinence
Question n° 0645G posée par M. Hervé Marseille

Hypothèse d'un référendum le 26 mai

Réponse du Premier ministre

06/02/2019
Pertinence
Question n° 0358G posée par M. Jean Bizet

Politique agricole commune

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

30/05/2018
Pertinence
Question n° 0312G posée par M. Vincent Capo-Canellas

Projets de relance de la construction européenne

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

20/04/2018
Pertinence
Question n° 0094G posée par Mme Éliane Assassi

« Paradise papers »

Réponse du Premier ministre

10/11/2017
Pertinence
Question n° 0098G posée par M. Philippe Bonnecarrère

Harmonisation fiscale européenne

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

10/11/2017
Pertinence